Conditions générales d'utilisation

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1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d'utilisation du présent site et de son application mobile (ci-après le « Site ») édité par la Société Meloger S.ar.l. société a responsabilite limitee de droit luxembourgeois, ayant son siège social sis 27 Boulevard Grande-Duchesse Josephine-Charlotte L-1845 Luxembourg, au capital de EUR 12.000 et immatriculée au Registre de Commerce et des Société de Luxembourg sous le numéro B 237.724 (ci-après la « Société»).

La consultation du Site est gratuite pour les internautes. Le simple fait de consulter ou d'utiliser le Site, vaut acceptation, sans réserve de la part de l'internaute ou de l’utilisateur des présentes CGU et ce, sans préjudice de tous recours de quelque nature que ce soit pouvant être exercés par la Societe.

2. Consultation et utilisation du Site

La consultation du Site et l'utilisation des services n'est soumise à aucune garantie de la part de la Societe. Les utilisateurs du Site se déclarent conscients des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet et notamment du fait que la fiabilité des transmissions de données via le réseau Internet est relative. La Societe ne peut par conséquent garantir ni la confidentialité des échanges, ni l’absence d’interception éventuelle des informations échangées via le Site.

En consultant ou utilisant le Site, l’internaute :

  • s'engage à naviguer sur le Site en respectant les consignes apparaissant sur son écran ;
  • s'interdit de faire un usage du Site et des services proposés sur le Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, et plus généralement qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de la Societe ;
  • s’interdit d’utiliser des dispositifs quels qu'ils soient afin de perturber et/ou entraver le bon fonctionnement du Site et des services édités sur le Site ;
  • s’interdit de diffuser, envoyer, un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant, notamment, de la xénophobie, du racisme, de l'incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l'appel au meurtre, de la diffamation, de l'injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée ;
  • procéder à l'envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires) ;
  • et plus généralement collecter les coordonnées personnelles diffusées sur le Site aux fins, notamment, de prospection commerciale. Les professionnels, destinataires des recherches immobilières des utilisateurs particuliers et ou professionnels, ne peuvent être contactés pour des motifs autres que pour des recherches immobilières réelles.

3. Responsabilité de la Societe

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La Societe apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site et en particulier à la sensibilisation des utilisateurs particuliers et professionnels à utiliser le Site de façon raisonnée et sérieuse dans le cadre de transmission des recherches et envoi des propositions. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les données, informations et requêtes transmises aux professionnels, la Societe ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d'erreur et complètes. En conséquence, la Societe ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du Site et/ou de son contenu mais également le contenu des échanges entre utilisateurs (particuliers et professionnels).

La Societe transmet les demandes de recherches des particuliers, figurant dans les bases de données propriétés de la Societe, aux professionnels. Ces bases de donnees évoluant en permanence, il n’est pas garanti qu’elle soit exhaustive et la Societe ne pourra se voir reprocher pour quelque motif que ce soit la non transmission de recherche à un professionnel ou l’absence d’une recherche dans les bases de données de la Societe. Néanmoins, chaque particulier ayant la liberté de créer un profil et de mettre à jour ses informations. la Societe ne pourra être tenu pour responsable de la non mise à jour des informations du profil d’un particulier ou d’informations erronées.
Tout utilisateur reconnaît et accepte expressément que la Societe ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de toute relation de quelle que nature que ce soit, entre les utilisateurs du Site. Les informations, produits et services inclus sur le Site peuvent comporter des inexactitudes commerciales ou techniques, être incomplets ou encore erronés. L'utilisateur demeure seul responsable des engagements qu'il contracte.

Il revient à l'utilisateur du Site d'utiliser les informations contenues sur le Site avec prudence et de procéder à toute vérification nécessaire avant de conclure des engagements.

Tout utilisateur est invité à signaler à la Societe tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le Site. En pareil cas, la Societe pourra prendre toute mesure qu'elle estime nécessaire en cas d'usage non autorisé ou illicite de son Site.

La Societe se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site de manière unilatérale et sans préavis. La Societe ne saurait être tenu responsable, à l'égard de l'utilisateur ou à l'égard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du Site, ni des altérations de l'accès au Site et aux services édités sur le Site, pour quelle que cause que ce soit.

La Societe ne peut être tenue responsable d'éventuelles infractions commises par des tiers, par des fournisseurs ou par des utilisateurs par l'intermédiaire du Site.

4. Accessibilité

La Societe s'efforce de mettre en œuvre tous les moyens mis à sa disposition afin de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 dans la mesure du possible. L’accès au Site peut toutefois faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification sans préavis pour des activités de maintenance, de mise à jour, de développement ou pour toutes autres raisons. La Societe ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces interruptions ou suspensions momentanées et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur du Site, le client du Site, ou pour tout tiers, lesdites personnes s’obligeant à ne réclamer aucune indemnisation à la Societe. La Societe ne peut en aucun cas être tenu responsable pour d'éventuelles inaccessibilités ou dysfonctionnement temporaires dues à des événements qui échappent au contrôle de la société (virus, hacking, cas de force majeure, ...), ni pour les dommages directs ou indirects qui en découlent, notamment de dommages résultant d'une perte de données ou d'une perte de bénéfices découlant de l'utilisation ou de la non-accessibilité du Site.

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6. Politique de confidentialité et données personnelles

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7. Modification, juridictions compétentes et droit applicable

La Societe se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

8. Juridictions compétentes et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg.